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L’audit énergétique obligatoire à partir du 1er Avril 2023
A partir du 1 er Avril 2023, La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, la réalisation d’un audit énergétique, lors de la vente ou de la location d’un logement considéré comme une passoire énergétique. C’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G.
L’Audit énergétique réglementaire contient :
- Un état des lieux de la performance énergétique et environnementale du bien
- Des propositions de travaux pour en améliorer les performances
- L’audit a une durée de validité de 5 ans
IMPORTANT
Cet audit réglementaire devra figurer dans le dossier de vente en complément du DPE. C’est au vendeur de faire réaliser l’audit énergétique par un auditeur professionnel (entreprise, bureau d’études, société d’architectes agréés certifiés et formés).
CALENDRIER
L’audit Energétique réglementaire sera obligatoire :
- Dès le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G
- Dès le 1er janvier 2025 pour les logements classés E
- Dès le 1er janvier 2034 pour les logements classés D